LES AIDES DE L’ÉTAT POUR VOTRE LOGEMENT EN 7 POINTS
Vous souhaitez améliorer l’isolation de votre logement pour diminuer votre facture de chauffage ? Faire des travaux d’amélioration dans votre habitat comme l’accessibilité ou pose de nouveaux équipements? Ne cherchez plus et découvrez dans cet article toutes les aides financières proposées à ce jour qui peuvent correspondre à vos besoins d’éco-rénovation.
1) Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Les ménages pourront bénéficier d’une réduction d’impôts sur l’IR concernant une partie des dépenses engagées pour effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation principale.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt que vous devez, l’excédent vous sera remboursé.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, l’habitation doit être votre résidence principale et être achevée depuis plus de 2 ans.
Vous trouverez, ci-après, la liste des travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées pour bénéficier du CITE:
Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective | Pour les chaudières de puissance ≤ 70 kW : efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ 92 % (à compter du 8 mars 2019) ; Pour les chaudières à condensation de puissance ≥ 70 kW : efficacité utile pour le chauffage (à compter du 8 mars 2019) ≥ 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale. Main d’oeuvre non prise en compte |
Chaudière à micro-cogénération gaz | La puissance de production électrique des chaudières à microcogénération gaz doit être ≤ à 3 kVA (kilovoltampères) par logement. Main d’oeuvre non prise en compte |
Appareil de régulation et de programmation du chauffage | Voir liste ci-après Main d’oeuvre non prise en compte |
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés | Main d’oeuvre non prise en compte |
Pompes à chaleur (PAC), y compris si elles intègrent un appoint |
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Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire | efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température Les coûts de main d’œuvre pour la pose de l’échangeur de chaleur souterrain sont pris en compte. Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de main d’œuvre pour la pose de la PAC air/eau sont pris en compte. |
Chauffe-eau thermodynamique (CET) | efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
Chauffe-eau et chauffage solaire | Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
Equipements de fourniture d’Eau chaude sanitaire (ECS) seule ou associée à la production de chauffage |
Pour le chauffage de l’eau :
efficacité énergétique ≥ 65 si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 si profil de soutirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 si profil de soutirage de classe XXL
si chauffage associé : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % |
Capteur solaire | Productivité de la surface d’entrée du capteur : ≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide ≥ 500 W si capteur thermique à air ≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide ≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air |
Ballon d’eau chaude solaire | si ballon ≤ à 2 000 litres : coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres) |
Équipements de chauffage seuls | efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % |
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses : | Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
Poêles | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnementale ≤ 1 Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnementale ≤ 1 Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
Cuisinières utilisées comme mode de chauffage | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnementale ≤ 1 Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
Chaudières < 300 kW | Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique | Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques | Les coûts de pose sont pris en compte |
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 m².K/W |
Murs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m².K/W |
Toitures-terrasses | R ≥ 4,5 m².K/W |
Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m².K/W |
Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 m².K/W |
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées | Main d’oeuvre non prise en compte |
Fenêtres ou portes-fenêtres | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
Fenêtre de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 |
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | Main d’oeuvre non prise en compte |
Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse | Main d’oeuvre non prise en compte |
Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire | Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans |
Audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire | Contenu de l’audit détaillé ci-après |
Borne de recharge de véhicules électriques | Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE Main d’oeuvre non prise en compte |
Dépose d’une cuve à fioul | Dépense éligible uniquement pour les ménages modestes. |
ATTENTION: la plupart des travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnus garant de l’environnement » (RGE). Cependant, certains travaux ne sont pas soumis à cette exigence (voir tableau ci-dessous).
Trouver un professionnel RGE ici
Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective | Professionnel RGE |
Appareils de régulation et de programmation du chauffage | Pas d’exigence |
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés | Pas d’exigence |
Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | Pas d’exigence |
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux | Pas d’exigence |
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques | Professionnel RGE |
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) | Professionnel RGE |
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) | Professionnel RGE |
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse | Professionnel RGE |
Chaudière à micro-cogénération gaz | Professionnel RGE |
Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique | Professionnel RGE |
Isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) | Professionnel RGE |
Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) | Professionnel RGE |
Diagnostic de performance énergétique | Diagnostiqueur certifié pour la réalisation du DPE |
Audit énergétique | Professionnel RGE Études ou architectes référencés ou entreprise certifiée « offre globale » |
Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse | Pas d’exigence |
Borne de recharge des véhicules électriques | Professionnel qualifié pour toute borne >3,7kW selon décret IRVE 2017-26 |
Dépose d’une cuve à fioul | Pas d’exigence |
2) La réduction d’impôt du dispositif Denormandie
Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Il convient aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.
L’agence OPTIMUS IMMOBILIER met à votre disposition un article complet sur les programmes de défiscalisation dont le dispositif DENORMANDIE pour aller plus loin.
3) TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 % dans les logements terminés depuis plus de 2 ans.
Vous pouvez bénéficier de cet avantage si vous êtes un propriétaire occupant, un syndicat de propriétaires, un bailleur, un locataire ou occupant à titre gratuit et enfin les SCI.
Vous pouvez occuper le logement à titre de résidence principale ou secondaire.
4) L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Le montant de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 €.
Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
Vous devez résider dans ce logement en tant que résidence principale et l’habitation doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990; ce dispositif est également ouvert aux copropriétaires depuis 2014.
Aucune condition de ressources n’est exigée pour cet éco-PTZ.
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les suivants (source ademe.fr):
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée) |
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Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m² K/W |
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés | R ≥ 6 m² K/W |
Toiture terrasse | R ≥ 4,5 m² K/W |
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces) |
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Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur | R ≥ 3,7 m² K/W |
Travaux additionnels : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert | R ≥ 3 m² K/W |
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres) |
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Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
Fenêtre en toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
Vitrage à faible émissivité | Ug ≤ 1,1 W/m².K |
Travaux additionnels : porte d’entrée donnant sur l’extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m².K |
Travaux additionnels : volets isolants | R > 0,22 m².K/W |
4. Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert |
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5. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) |
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Chaudière gaz à très haute performance énergétique + programmateur de chauffage | si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 92 % (depuis le 8 mars 2019) si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 % |
Chaudière micto-cogénération gaz + programmateur de chauffage | puissance de production électrique ≤ 3 kV ampère |
PAC air/eau + programmateur de chauffage | efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température |
PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/eau ou eau/eau) + programmateur de chauffage | efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température |
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou alimenté par une installation performante utilisant la technique de cogénération |
Travaux additionnels : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 |
Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation du chauffage |
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Travaux additionnels : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire |
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Travaux additionnels : dépose d’une cuve à fioul |
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6. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable |
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Chaudières < 300 kW | Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnemental ≤ 1 Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique |
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Travaux additionnels : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 |
Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation du chauffage |
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Travaux additionnels : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire |
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7. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
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Capteurs solaires | Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent. La productivité de surface d’entrée du capteur doit correspondre aux exigences du crédit d’impôt pour la transition énergétique |
PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | doit être vérifiée : efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL |
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique |
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Travaux additionnels : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 |
Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation |
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Travaux additionnels : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire |
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5) Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Les entreprises de fourniture d’énergie comme EDF ou ENGIE par exemple proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel RGE (vous trouverez le lien dans la première partie de l’article concernant le CITE pour trouver un professionnel RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie ici.
Tous les propriétaires et locataires peuvent en bénéficier sous conditions de ressources et concernant les résidences principales ou secondaires.
Les aides peuvent prendre la forme suivante:
- diagnostics – conseils ;
- mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
- prêt à taux bonifié ;
- prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).
6) Les aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Mis en place par l’agence nationale de l’habitat ce dispositif a été instauré pour vous aider à diminuer de manière significative les déperditions d’énergie dans votre logement.
Le décret n°2019-498 du 22 mai 2019 modifie les conditions d’attribution des aides versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à consulter directement sur le site de Legifrance.
7) Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
C’est une aide pour le paiement des factures d’énergie de votre logement.
Son montant peut varier entre 48 € et 277 €.
Il est destiné aux personnes ayant de faibles revenus.
Il revient à l’administration fiscale d’établir chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation.
Depuis le 1er janvier 2019, les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €, sont éligibles au dispositif chèque énergie.
Retrouvez ici un fichier PDF qui reprend la liste des travaux exigibles au chèque énergie.