COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE!

À quoi peuvent correspondre les frais de notaire?

Le notaire est un officier public apte à recevoir tous les actes et contrats auxquels vous souhaitez leur faire valoir un caractère d’authenticité. 

Les compromis de vente peuvent être signés soit par devant notaire, soit directement dans les agences immobilières qui sont habilités pour ce faire.

Les actes authentiques, à savoir celui qui confèrera un côté authentique à la vente, ne pourront eux se passer que par acte notarié. 

Les frais de notaire ou frais d’acquisition ne reviennent pas, dans leur intégralité, à l’étude qui vous a reçu pour l’acte authentique; ce sont des frais collectés pour le compte de l’État.

Comment se décomposent t-ils?

• les impôts et les taxes, que l’on appelle les droits de mutations ou d’enregistrement, sont liés à l’acquisition et sont collectés par le Trésor Public pour le compte de l’état et collectivités territoriales. Il faut compter un peu moins de 70% de la somme globale pour les impôts et taxes;
• les frais et débours représentent environ 15% de la somme globale et correspondent aux frais avancés par l’étude notariale pour payer les différents intervenants à la mise en place des actes concernant la transaction (frais de publication, service de conservation des hypothèque et inscription des garanties hypothécaires, documents d’urbanisme, géomètre…etc);
• les émoluments du notaire correspondent à sa rémunération directe et ne représente en réalité que moins de 20% de la somme que vous devrez consacrer aux frais d’acquisition calculée en fonction du prix d’achat du bien et de sa zone de situation géographique; le barème est d’ailleurs défini par décret. 

Une provision vous sera demandée par le notaire qui consignera cette somme à la caisse des dépôts et de consignation sur un compte ouvert à votre nom. 

Vous trouverez directement ici le lien vous donnant accès à l’annuaire de la chambre des notaires qui sont présents sur le TARN ainsi que TOULOUSE et ses environs.

Vous pouvez également consulter l’arrêté du 26 février 2016 (JORF n°0050 texte n°39) fixant les tarifs réglementés des notaires. 

N’hésitez pas à contacter l’agence OPTIMUS IMMOBILIER pour plus d’information à ce sujet.